La rente accident du travail

Cette rente accident du travail sera également calculée sous forme de capital pour information et afin de permettre sa déduction des préjudices patrimoniaux. 

• Si le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le médecin conseil de la CPAM est inférieur à 10 %, la victime percevra une indemnité sous forme de capital (en une seule fois).
  
  
• Si le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le médecin conseil de la CPAM est supérieur ou égale à 10 %, la victime percevra une rente accident du travail.

Depuis peu, il n’est plus possible de racheter la rente accident du travail pour une sortie en capital.

Lorsque la victime aura été indemnisée de ses préjudices, le montant capitalisé de la rente AT devra être déduit de son indemnité. Cela résulte en effet du principe bien connu en droit de l'interdiction d'enrichissement sans cause. En vertu de ce principe, la victime ne pourra pas être indemnisée 2 fois du même préjudice.

La rente accident du travail a une nature hybride dans le sens où la jurisprudence considère que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle.

Dès lors non seulement les arrérages échus de la rente mais également le capital représentatif de la rente versée à la victime s'imputeront sur ces postes de préjudices. Il est précisé que, le cas échéant, l'allocation temporaire d'activité perçue par la victime s'imputera également sur ces postes de préjudices, de la même façon que la rente accident du travail.

Il convient de préciser que compte tenu de l’évolution jurisprudentielle récente (Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023), la rente AT ne vient plus s’imputer sur le poste de préjudice personnel de l’AIPP (encore dénommé déficit fonctionnel permanent). Pour plus de précisions sur ce point : voir article https://www.avocat-abram.com/fr/blog/publication/evolutions-jurisprudentielles-majeures-sur-la-rente-at-et-la-pension-dinvalidite.html

Dans le domaine très complexe du dommage corporel lié à l’accident du travail, l'assistance d'un avocat pour rente accident du travail apparaît tout à fait nécessaire.