Auteur:"Jérémie Abram"

• 

  Incapacité Totale de Travail, Déficit Fonctionnel Temporaire et Arrêt de Travail.

  Publié dans: Accident du Travail, Agression

  Incapacité totale de travail. La notion d'ITT (incapacité totale de travail personnel, ou encore incapacité temporaire totale) concerne les services judiciaires. L'ITT s'entend comme l'impossibilité de se livrer aux occupations élémentaires de la vie courante. L'ITT doit être précisée quel que soit l'âge de la victime, qu'elle ait une activité professionnelle ou non. L'ITT comporte donc à la fois un volet économique et un volet personnel.

  Read more ...
• 

  Le préjudice d’angoisse de mort imminente

  Publié dans: Road traffic accident

  Dans son arrêt rendu en date du 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler que le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son état.

  Read more ...
• 

  Le FGAO ne peut être tenu à rembourser les dépens

  Publié dans: Road traffic accident

  En raison du caractère subsidiaire de son intervention, le FGAO ne peut être tenu à rembourser les dépens.

  Read more ...
• 

  Remboursement intégral des honoraires du médecin expert de la victime devant le Tribunal Judiciaire

  Publié dans: Accident médical

  En matière de réparation du préjudice corporel, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice de la victime. Régulièrement les assureurs tentent de ne pas indemniser totalement la victime.

  Read more ...
• 

  L’indemnisation du préjudice corporel dû à une chute

  Publié dans: Accident de la vie

  Vous avez été victime d'une chute chez un commerçant accueillant du public, que ce soit dans un McDonald’s, dans un supermarché, dans une banque, dans une boutique de vêtement, dans une pharmacie... ? Vous avez le plus souvent un droit à indemnisation de vos préjudices corporels.

  Read more ...
• 

  L’indemnisation du dommage corporel causé par un animal

  Publié dans: Agression

  En droit, l'animal est considéré comme une chose et le propriétaire de l'animal ou son gardien est responsable de plein droit des dommages que peut causer cet animal ou ce chien.

  Read more ...
• 

  Loi BADINTER : Des délais à respecter impérativement par l’assureur.

  Publié dans: Road traffic accident

  La loi BADINTER du 5 juillet 1985 a prévu des délais que l'assureur doit impérativement respecter pour formuler une offre d'indemnisation à la victime d'un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...).

  Read more ...
• 

  L’indemnisation de l’Aggravation en présence d’un état antérieur.

  Publié dans: Accident du Travail

  La question de l'état antérieur de la victime de dommages corporels et de l'aggravation de ses préjudices corporels est une question incontournable en matière de préjudice corporel.Un dommage corporel sera indemnisé à la double condition d'une part de la preuve de la réalité du préjudice corporel (et de l'accident lui-même), et d'autre part de la preuve que ce préjudice corporel est bien imputable à cet accident.

  Read more ...
• 

  Les barèmes en accident du travail et en droit commun

  Publié dans: Road traffic accident, Accident de la vie, Accident du Travail

  Afin de chiffrer le degré d'invalidité de la victime, le médecin expert va se référer à un barème médical. Il s'agit d'une sorte d'échelle de mesure de l'incapacité de la victime.La définition de l'invalidité en droit commun diffère de celle retenue en accident du travail car elle se réfère à des barèmes différents.

  Read more ...
• 

  L’accident de la circulation constitutif d’une infraction pénale

  Publié dans: Road traffic accident

  Certains accidents de la circulation constituent, en plus d'une faute civile, une infraction pénale (délit de fuite, excès de vitesse, conduite sous stupéfiants ou sous alcool, défaut de permis de conduire, franchissement de ligne blanche, le fait de griller un feu rouge, sens interdit ...).

  Read more ...
• 

  Respect de la vie privée et opérations de surveillance et de filature menées par des enquêteurs mandatés par un assureur à la suite d’un dommage corporel

  Publié dans: Accident de la vie, Accident du Travail

  Traditionnellement, la jurisprudence impose le respect de 4 conditions cumulatives afin de considérer recevable le rapport d’un détective privé, encore appelé enquêteur privé

  Read more ...
• 

  Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité nationale.

  Publié dans: Paru dans Village de la Justice

  Maître Jérémie ABRAM, Avocat dédié à la défense de victimes de dommages corporels publie dans le Village de la Justice depuis 2018 plusieurs articles dans les actualités juridiques, entre autres : Je suis victime d’un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat. Publié le 17/10/2018 Victime d’un accident de la route : les premiers réflexes à adopter. Par Jérémie Abram, Avocat. Publié le 29/09/2018 Absence de remboursement des honoraires de l’expert judiciaire par...

  Read more ...